J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2003 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics)

NOR : AGRA0300721A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 7 avril 2003, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens de laboratoire et des aides de laboratoire et aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 24 juin 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 13 mai 2003.